Nouveau revers pour Apple en Europe. La justice de l’Union européenne vient de rejeter l’ensemble des recours déposés par la firme contre son statut de gatekeeper, prévu par le Digital Markets Act (DMA). Une décision importante qui renforce la position de Bruxelles et confirme que le géant américain devra continuer à respecter les obligations imposées par cette réglementation.
Apple reste un "Gatekeeper"
Entré en vigueur pour encadrer les plus grandes plateformes numériques, le Digital Markets Act vise les entreprises considérées comme des contrôleurs d’accès (les fameux gatekeepers en VO). L’objectif est d’empêcher ces géants d’utiliser leur position —considérée comme dominante— pour freiner la concurrence ou imposer leurs propres règles aux développeurs et aux entreprises.
À ce titre, Apple avait été désignée comme gatekeeper pour iOS ainsi que pour l’App Store, ce qui l’oblige notamment à ouvrir davantage son écosystème aux boutiques d’applications alternatives et à offrir plus de liberté aux développeurs. La société avait contesté cette décision devant le Tribunal de l’Union européenne, basé au Luxembourg.
irrecevabilité de tous les arguments
La justice européenne n’a finalement retenu aucun des arguments avancés par Cupertino. Le Tribunal a confirmé le statut de gatekeeper pour iOS et l’App Store, estimant que la Commission européenne était fondée à considérer qu’Apple occupait une position incontournable sur ces marchés.
Pour rappel, la firme avait même tenté de contester le traitement réservé à iMessage, même si le service n’avait finalement pas été classé parmi les plateformes concernées par le DMA. Cette partie du recours a été jugée irrecevable. Cette décision conforte la stratégie de Bruxelles, qui cherche à favoriser l’émergence d’alternatives aux services des grandes plateformes numériques.
Apple dénonce une menace sur la sécurité
Sans surprise, Apple continue de critiquer le DMA. Dans une déclaration, elle estime que les exigences européennes vont au-delà de ce qui est proportionné et risquent, selon elle, d’affaiblir les protections mises en place depuis des années en matière de sécurité et de confidentialité.
Elle affirme que certaines obligations, comme l’ouverture d’iOS à des boutiques d’applications tierces ou à de nouveaux modes d’installation, pourraient exposer davantage les utilisateurs à des risques. Voici bien un argument que Cupertino met régulièrement en avant depuis l’adoption du règlement.
L’affaire n’est probablement pas terminée. Apple pourrait désormais saisir la Cour de justice de l’Union européenne, la plus haute juridiction de l’UE, afin de contester cette décision. L’entreprise n’a pas encore confirmé son intention de poursuivre la procédure, mais tout laisse penser qu’elle continuera à combattre un texte qu’elle juge contraire à sa vision de la sécurité et de la protection des utilisateurs. Et il est certain que Tim Cook a encore fort à faire même s'il change prochainement de rôle au sein de la Pomme.
Qu’en penser ?
Cette décision marque une nouvelle victoire pour Bruxelles dans son bras de fer avec les géants de la tech. Depuis l’entrée en vigueur du DMA, Apple a déjà dû autoriser les boutiques d’applications alternatives, les moteurs de rendu concurrents de Safari ou encore l’accès à la puce NFC. En confirmant son statut de gatekeeper, la justice européenne renforce durablement ce cadre réglementaire. Même si Apple poursuit probablement la bataille devant la plus haute juridiction européenne, un retour en arrière semble aujourd’hui de moins en moins probable.
